Droit à l'accueil à l'école

Droit à l'accueil à l’école : un projet de loi avant l’été
Lors de son allocution télévisée le 15 mai, le Président de la République a annoncé qu’un projet de loi sera déposé par le Gouvernement avant l’été, instaurant le droit à l'accueil des élèves dans les écoles. Ce texte garantira à la fois le droit pour les enseignants de faire grève, mais aussi le droit pour les enfants d’être accueillis les jours de grève, et le droit pour les parents de travailler ou de s’organiser dans les meilleures conditions.

L’école : une priorité du Gouvernement
Nicolas Sarkozy a affirmé que l’amélioration du système éducatif français et la réussite des élèves constituait l'une de ses priorités, rappelant que 15% des élèves ne maitrisent pas les apprentissages fondamentaux au sortir de l’école.

L’implication des professeurs, une nécessité
« Rien ne pourra se faire, je le mesure aussi, sans la coopération active des professeurs », a déclaré le Président de la République, confirmant son intention de réformer l’école en tenant compte des difficultés que rencontrent les professeurs dans l’exercice de leur métier et en les y associant étroitement.

Respecter le droit de grève des enseignants et le droit de travailler des parents
Chaque grève dans l’Education nationale perturbe fortement la vie quotidienne des familles, et notamment celle des plus modestes, ce qui pose des problèmes d’égalité : « il y a ceux qui peuvent faire garder leurs enfants, et ceux qui ne le peuvent pas », a indiqué le Chef de l’Etat. « Je veux que même en cas de grève, les enfants de ce pays soient accueillis et que les parents qui le souhaitent puissent ainsi exercer leur droit légitime au travail », a-t-il ajouté.

Le Président de la République a donc demandé au Gouvernement de déposer avant l’été un projet de loi destiné à garantir un droit à l’accueil des enfants, qui sont inscrits à l’école, dans chaque commune.

« Ce projet prévoira qu’en cas de grève, les professeurs grévistes se feront connaitre 48 heures à l’avance, afin précisément que l’accueil des élèves puisse être organisé », a déclaré Nicolas Sarkozy.

Il a également annoncé qu’il reviendra aux communes de proposer des solutions d’accueil, et que la charge financière en sera assumée par l’Etat, en tant que mission de service public.

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Suite à cette annonce,les syndicats ont estimé que le chef de l'Etat avait franchi "la ligne rouge" avec ce projet de loi qui prévoira notamment une déclaration préalable des enseignants grévistes 48 heures à l'avance.
Pour Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale, "personne ne peut trouver anormal qu'on se déclare gréviste, on ne va pas découvrir, quand on amène son petit garçon à l'école, à 8 heures moins une, qu'on est en grève ou pas".
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a également réagi déclarant que "la grève, ce n’est prendre en otage les familles".

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En savoir plus :

L'UMP consulte ses maires

Le témoignage des maires qui ont expérimenté le SMA le 15 mai

Service minimum d’accueil à l’école : une loi pour la liberté de chacun et l’égalité de tous
Le communiqué de Patrick Devedjian

La réponse aux attaques de l'opposition
Le communiqué de Frédéric Lefebvre

Une politique éducative ambitieuse et conforme à la volonté des familles
Le communiqué de Chantal Brunel

Le soutien des Jeunes Populaires à cette initiative
Le communiqué de Fabien de Sans Nicolas

60% des Français veulent un service minimum d’accueil à l’école

 

Dossier de la semaine : LME

Vous trouverez ci dessus une présentation Power Point présentant la Loi de Modernisation de l'Economie

Présentation LME.ppt

Service minimum : réponse aux attaques de l'opposition

Qui perd ses nerfs ? Ce ne sont ni le Président de la République ni le gouvernement, ni la majorité, qui montrent leur détermination sereine à permettre aux familles de voir leurs enfants accueillis dans le cadre d’un service minimum.

Si les professeurs ont été libres de manifester, les parents n’étaient pas libres de se rendre au travail. À aucun moment un rapport de force n’a été engagé et les syndicats seraient mieux inspirés de s’occuper des professeurs mis à dispositions pour d’autres activités, notamment syndicales et qui de fait, ne sont pas chaque jour en face des élèves. Monsieur ASCHIERI va-t-il comprendre que la grève ce n’est prendre en otage les familles ?

L’UMP lance une consultation de ses maires dans le cadre de la préparation du projet de loi avancé par le Président de la République. En effet les maires UMP sont nombreux parmi les 3000 maires volontaires pour organiser ce service. Les maires ont déjà en charge l’organisation de l’accueil des enfants, avant l’ouverture et après la fermeture des établissements, dans les établissements eux même. Nous les interrogeons sur la prise en charge financière et sur les questions de responsabilité pour connaitre leur sentiment. Cette consultation se déroulera jusqu’à vendredi prochain et nous officialiserons les résultats au point presse du lundi suivant. Monsieur PELISSARD pourra parfaitement s’il le souhaite, faire part de ses remarques.

Nous sommes décidés à donner aux familles, notamment les plus modestes, le droit de ne pas subir financièrement, comme c’est le cas aujourd’hui, la grève des enseignants. Le PS va-t-il enfin sortir de l’isoloir pour s’occuper des problèmes des Français ?

Mon intervetion sur la LCP

Comme prévu, j'ai pu intervenir ce soir dans l'émission "ça vous regarde" sur La Chaine Parlementaire.

La majorité du débat a tourné autour de la réformes dans l'éducation nationale, la réforme de l'école et son efficacité.

J'ai posé deux questions importantes, et pour moi centrales, par rapport à mes convictions et à mon veccu.

1) Question à Philippe Juvin, Secrétaire général de l'UMP pour savoir quelle place doit avoir l'UMP au sein des réformes, surtout au niveau des jeunes, sachant que l'UMP est la formation politique qui comprend le plus de jeune en France

2) Question d'ordre générale : Comment expliqez que des professeurs avec peu d'expérience professionnelle se retrouvent affectés en ZEP ou en zones sensbiles, alors que des professeurs avec une grande carrière se retrouvent dans des lycées plûtot calmes. C'est ici la preuve que le débat ne doit pas seulement tourner autour des moyens (rappelons que le budget de l'éducation nationale a doublé en 20 ans alors que le nombre d'élèves diminue) mais aussi et surtout sur les compétences, les formations etc

A bientôt pour une prochaine participation à cette émission

Réformes de la Constitution

Réforme de la Constitution : la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958 A la suite de l’examen, par le Conseil d’Etat, du projet de réforme constitutionnelle issu des travaux du comité Balladur, le Conseil des ministres a adopté, le 23 avril 2008, son projet définitif et l’a transmis pour examen au Parlement.

1. Le projet constitue la plus grande réforme de la Cinquième République depuis 1958.

Il reprend la quasi-totalité des propositions du comité Balladur, plus deux propositions ajoutées à la demande expresse du Président de la République : limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs à deux et fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.

N’ont pas été repris :

- la clarification des rôles entre le Président de la République et le Premier ministre, qui posait plus de problèmes qu’elle n’en résolvait, en l’absence de basculement vers un système totalement présidentiel ou totalement parlementaire ; 
- l’interdiction du cumul des mandats, qui relève en tout état de cause de la loi ordinaire ;
- le conseil du pluralisme, dont le contenu était flou. La question du pluralisme sera d’ailleurs traité par le comité Veil ;
- le référendum d’initiative populaire, qui ne constituait pas, comme souvent, un droit réel, mais une simple faculté de saisir le Parlement d’un projet de texte, qui a été jugée inutile.

Par ailleurs, un bon nombre de propositions du rapport Balladur ne figurent pas dans le texte adopté par le Conseil des ministres du 23 avril, parce qu’elles figureront dans des textes de rang inférieur (lois organiques ; lois ordinaires ; règlements des assemblées…).

Au total, ce projet modernise profondément nos institutions, qu’il rééquilibre dans un sens favorable au Parlement. Il s’agit d’un texte ambitieux, conforme aux engagements de la campagne présidentielle d’une République exemplaire et d’une démocratie irréprochable.

Télécharger : La_reforme_constitutionnelle_Argumentaire_general_V1.pdf

Communiqué de presse

Fabien de SANS NICOLAS, Président du Mouvement des Jeunes Populaires et l’ensemble des Jeunes de l’UMP, tiennent à réaffirmer leur soutien sans faille au Président de la République dans sa volonté d’instaurer un service minimum d’accueil à l’école.

Les jeunes de l’UMP, attachés au droit de grève, saluent la vision républicaine du Président de la République qui consiste à toujours défendre l’égalité au service de tous pour préserver la liberté de chacun.

Au soir d’un mouvement de grève ayant fortement perturbé les élèves et les parents d’élève, les Jeunes Populaires soulignent que la prise d’otage ne peut pas constituer en soi un projet éducatif d’avenir pour nos jeunes, notamment au regard du principe de continuité des services publics de notre pays.

C’est pourquoi le Président souhaite que le gouvernement dépose, avant l’été, un projet de loi qui mettra en place un droit d’accueil des enfants qui sont inscrits dans les écoles. Sa volonté réaffirmée, d’agir en faveur de l’amélioration de notre système éducatif pour mieux assurer la réussite de tous, ne peut qu’être encouragée.

Parce qu’un tel projet de loi est vecteur d’équité entre les Français, les Jeunes Populaires souhaitent sa réussite.

Contact presse : [e-mail] / 01 40 76 62 09

Notre combat contre la hasse des prix

Communiqué UMP suite à la visite de Nicolas Sarkozy, président de la république, en Isère (38) ce mardi 13 mai 2008

L’UMP entend être au rendez-vous de la lutte contre la hausse des prix dans notre pays par la stimulation de la concurrence, engagée par le Président de la République, thème de son déplacement aujourd’hui à Vienne dans l’Isère, pour expliquer la loi de modernisation de l’économie.

Depuis vingt ans, les prix, en particulier ceux de l’alimentaire, ont évolué en France plus vite que dans les pays européens comparables et dans le même temps le petit commerce de centre ville continue de souffrir, comme le savent les élus et les habitants de nos villes et villages.

Il est temps de créer un nouvel équilibre dont les Français doivent être les premiers bénéficiaires, et notamment les plus modestes. Cet équilibre doit permettre de redonner une partie des marges, accaparées par les fournisseurs et distributeurs, aux consommateurs.

Lutter contre les immobilismes, changer les habitudes doit guider notre action car c’est le seul moyen, face aux conservatismes de tous poils, de favoriser la concurrence ; or, c’est bon pour le pouvoir d’achat et c’est bon pour la croissance ! Nous devons veiller à protéger le tissu économique le plus fragile, mais le grand gagnant doit être le consommateur final.

Source : UMP 

Image : lefigaro.fr 

 

Dossier de la semaine : Qu'est ce que la LME

Cette semaine : qu'est ce que la Loi de Modernisation de l'Economie

Aujourd'hui : un récapitulatif : quels sont les acteurs visés, quel est le but de cette loi, qui est concerné, à quelle échéance ? 

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Le projet de loi de modernisation de l’économie présenté au Conseil des ministres du 28 avril devrait rapporter à terme 0,3 % point de croissance supplémentaire. Pour enclencher une baisse des prix dans la grande distribution, ce texte renforce la concurrence entre les enseignes. Le développement des PME est facilité par un ensemble de mesures très fortes, de la réduction des délais de paiement à la suppression des effets de seuil.

Préparé en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés et avec les parlementaires, le projet de loi "s’attaque à des verrous et à des blocages qui ne sont plus supportables dans notre société", a expliqué la ministre au Parisien du 25 avril. L’ensemble des mesures du texte, qu’elles concernent la grande distribution ou l’entreprenariat individuel, devrait permettre la création de 50000 emplois par an pendant les cinq premières années.

Organisée selon quatre grands volets présentés par Christine Lagarde le 26 mars 2008, la loi sur la modernisation de l’économie doit aussi bénéficier à tous les acteurs de l’économie :

  aux entrepreneurs ;
  aux consommateurs, qui devraient voir les prix baisser sous l’action de la concurrence ;
  aux épargnants, qui pourront trouver leur livret A dans toutes les banques ;
  aux investisseurs étrangers, qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France.

Plus de concurrence dans la grande distribution

La loi de modernisation de l’économie vise à introduire plus de concurrence entre les acteurs, à faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans la grande distribution tout en renforçant les mécanismes de sanctions et de contrôle contre les abus.

  Les distributeurs pourront désormais négocier librement les tarifs des fournisseurs. Ceux-ci pourront différencier leurs tarifs en fonction de la relation particulière qu’ils ont avec chaque distributeur. "Grâce à cette libre négociation, les prix seront plus bas qu’avec le système actuel occulte de marges arrière, d’accords de prestations de services ou autres accords de coopération commerciale", explique la ministre.
  Les mécanismes d’autorisation pour l’implantation de nouvelles grandes surfaces sont supprimés jusqu’à une surface de 1000 m2 -contre 300 m2 auparavant-, ce qui va faciliter l’ouverture de magasins. "Les consommateurs pourront choisir, explique Christine Lagarde [...]. Plus il y a de joueurs, plus ils font jouer entre eux la concurrence, ça fait baisser les prix et c’est bon pour le pouvoir d’achat."
  Le fonds de soutien au petit commerce et à l’artisanat (FISAC) verra son champ d’intervention élargi et recentré sur les commerçants et artisans des centres-bourg et des centre-villes. Son enveloppe annuelle passe de 80 à 100 millions d’euros.
  Les commerçants pourront pratiquer deux semaines de soldes "libres" - les périodes nationales ne sont pas remises en cause.

Une autorité de la concurrence aux pouvoirs renforcés

Une autorité unique recherchera et sanctionnera les pratiques anticoncurrentielles. La DGCCRF intensifiera ses contrôles, et les abus dans les relations commerciales seront plus facilement appréhendés. Les niveaux des sanctions prévues seront beaucoup plus dissuasifs.

L’opération coup de poing sur les prix de l’alimentaire lancée par le Premier ministre en janvier avait déjà permis de mettre à jour des abus, et d’observer, dans certains cas, des répercussions excessives des coûts de matières premières par les industriels. Un observatoire des marges et des prix a également été créé en 2008. Il croise toutes les données disponibles afin d’analyser les variations des prix des produits alimentaires.

Développement des entreprises

Plus largement, la loi facilitera le développement des entreprises :
  les délais de paiement sont réduits à 60 jours (ou 45 jours fin de mois) et les indemnités de retard doublées ;
  les effets de seuil (liés à l’embauche d’un dixième ou d’un vingtième salarié) sont gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans ;
  les instruments de capital-risque sont modernisés ;
  le fonctionnement des SARL est simplifié.

Premier pas vers un "small business act" à la française, le projet de loi permet aussi - à titre expérimental et pour une période de cinq ans - aux acheteurs publics :
  de réserver aux PME innovantes une part de leurs marchés publics dans la limite de 15 % de leurs montants annuels,
  ou de traiter ces PME innovantes de façon préférentielle (en cas d’écart faible entre plusieurs offres).

Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire

Ce projet de loi doit aussi permettre à chacun de se mettre à son compte en réduisant à son minimum la charge administrative et la fiscalité. Il crée un statut simplifié de l’entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Tout chômeur qui souhaite avoir une activité parallèle pourra déclarer son entreprise très simplement sur internet.

Surtout, le projet crée un forfait fiscal et social pour l’entrepreneur individuel. Celui-ci ne sera imposé qu’"à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires". Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire sera optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel. Le système est prévu pour être plafonné à 76 300 euros de chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente, et à 27 000 euros de chiffre d’affaires pour les activités de services.

Par ailleurs, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est protégé, au-delà de sa seule résidence principale. Le projet de loi comprend aussi d’autres mesures pour :
  permettre la réinsertion par la création d’entreprise ;
  développer l’économie solidaire et le microcrédit.

Transmission des entreprises

  Pour favoriser la reprise d’entreprises, les salariés qui reprennent l’entreprise se voient exonérer de droits de transmission.
  Ces droits sont aussi abaissés pour les fonds de commerce.
  La déductibilité des intérêts d’emprunts pour les repreneurs voit ses conditions simplifiées et élargies.

Attractivité et accueil des talents étrangers

  L’accès au très haut débit (fibre optique) sera développé, afin qu’au moins 4 millions de ménages y soient abonnés d’ici à 2012.
  Le régime des "impatriés" est élargi. Limité jusqu’ici aux personnes déjà employées dans la même entreprise avant leur arrivée en France, il s’appliquera désormais aussi aux salariés recrutés directement à l’étranger.
  Les préfets pourront conférer sur une base individuelle à des dirigeants ou des entrepreneurs talentueux un titre de résident leur permettant de séjourner sur le territoire pendant dix ans.
  Il deviendra beaucoup plus simple de déposer, défendre et gérer son brevet, sa marque ou son dépôt de dessins et modèles.

Améliorer le financement de l’économie

  La généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, qui facilitera la vie quotidienne des Français, bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux.
  La modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier.

Un projet de loi qui préserve l’équilibre des finances publiques

Malgré l’ambition économique du projet de loi, il est "compatible avec les engagements de maîtrise des finances publiques", a insisté la ministre : son coût est estimé à 300 millions d’euros.

AFP favorise Ségolène Royale

Deux poids, deux mesures

L’AFP vient de montrer une fois de plus son refus de traiter les communiqués de l’UMP lorsqu’ils concernent Madame Ségolène ROYAL, alors que quand il s’agit de Monsieur HOLLANDE qui fait des remarques sur le chef de l’Etat, celui-ci est repris immédiatement par l’AFP.

Un communiqué a été adressé ce jour à l’AFP par l’UMP à 10H45. A 19h, celui-ci n’a toujours pas été traité alors que, contrairement aux dires de la SDJ et des syndicats de l’AFP, celui-ci présentait bien une information nouvelle tout comme celui adressé le 1er mai, refusé également.

Le 1er mai, l’UMP demandait à Madame ROYAL la suite qu’elle comptait donner à sa condamnation pour violation du droit du travail. A plusieurs reprises l’UMP a réitéré cette demande. L’AFP ne l’a pas traité. Il a fallu attendre ce jour et l’entretien accordé aux lecteurs du Parisien pour connaitre ses intentions.

Chacun comprendra que l’UMP est en droit de se demander pourquoi et regrette que, sous couvert d’une ligne éditoriale, l’AFP censure un parti politique dont l’action est reconnue dans la Constitution.

En effet, un communiqué provenant des partis et groupements politiques qui, selon l’article 4 de La Constitution, « concourent à l'expression du suffrage et se forment et exercent leur activité librement », est une information en soi dont le statut de l’AFP ne permet pas à sa rédaction de juger de l’opportunité.

L’AFP semble oublier que ses dépêches ne sont pas lues par les citoyens mais par ses clients, organes de presse. Cela pose la question de la situation de quasi-monopole de l’AFP, de sa soi-disant ligne éditoriale et de l’objectivité qui lui est demandée dans ses statuts.

L’UMP demande simplement d’être traitée équitablement comme toutes les autres formations politiques, ni plus ni moins.

Ce communiqué est envoyé aux rédactions puisque nous ne nous faisons pas d’illusion sur la suite qui lui sera donnée tout comme celui qui répondait à la mise en cause de l’UMP par la SDJ qui n’avait pas été repris.

 

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, a lui même repris en main cette affaire !

Clip Réchauffement climatique

En partenariat avec Florence B. et les images du film d'Al Gore, Une vérité qui dérange