Point presse : Lundi 31 Mars

Une nouvelle équipe pour de nouveaux engagements

Point Presse du lundi 31 mars 2008
Patrick Devedjian, Secrétaire Général

Trois jours après l’annonce du renouvellement des instances dirigeantes de l’UMP, Patrick Devedjian a annoncé le calendrier des prochaines réunions de travail, ainsi que les priorités fixées pour les mois à venir. Ce point presse a également été l’occasion pour le Secrétaire Général de présenter les trois nouveaux porte-paroles du parti Chantal Brunel, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé. 

Le point sur les adhésions

Le Secrétaire Général a rappelé qu’à ce jour, l’UMP compte 380 000 adhérents cumulés (disposant du droit de vote), et 125 878 adhérents à jour de cotisation depuis le 1er Janvier 2008.

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Les rendez-vous de la nouvelle équipe dirigeante

« La nouvelle équipe est en place » a déclaré Patrick Devedjian, qui a reçu ce matin ses deux secrétaires adjoints Xavier Bertrand et Nathalie Kosciusko-Morizet. Il tiendra avec eux et les membres de l’équipe dirigeante une réunion du Comité Directeur dès le mercredi 2 avril.

Par ailleurs le Bureau Politique se réunira le mercredi 9 avril en la présence du Premier Ministre afin de valider l’organigramme et débattre sur la mise en œuvre du programme d’action et les propositions qui seront faites et finalisées à cette occasion.

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Les engagements prioritaires de l’UMP

Patrick Devedjian a énoncé les trois points les plus importants du programme d’action à venir :

• Renforcer l’implantation locale, en commençant par les villes passées à gauche lors des dernières élections municipales telles que Lyon, Strasbourg ou Toulouse. Toulouse où il se rendra d’ailleurs très prochainement en compagnie des deux secrétaires généraux adjoints.
• Stimuler le débat d’idées. Une convention sociale est ainsi prévue pour le mois de mai ; elle portera sur les thèmes notamment de la justice sociale, des petites retraites, du temps partiel subi et du partage de la valeur.
• Préparer la Présidence Française de l’Union Européenne. Il s’agira dans un premier temps de rapprocher l’UMP des partis réformateurs de l’UE, et dans un deuxième temps d’organiser les universités d’été autour de la Présidence française de l’Union avec des jeunes venus des autres partis réformateurs de l’UE.

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Quelques mots sur le Revenu de Solidarité Active (RSA) …

Patrick Devedjian a tenu à clarifier sa position sur le projet du RSA conduit par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Il a tout d’abord insisté sur le fait que la mission du RSA est de réaliser un objectif que partage entièrement l’UMP : simplifier les procédures du système d’aides sociales et encourager à la reprise au travail en transformant le revenu passif en revenu actif.

Toutefois, le Secrétaire Général a rappelé que le rapport de l’Inspection Générale des Finances publié en 2007 pose un certain nombre de questions que l’expérimentation du RSA actuellement en cours n’a pas encore résolu. Ces questions en suspens portent essentiellement sur l’évaluation du périmètre du RSA : contient-il l’Allocation de Solidarité Spécifique et la Prime Pour l’Emploi ? Qui en seront les bénéficiaires ?, etc. Il s’agit également de savoir si le RSA sera un dispositif centralisé ou décentralisé, et quelle sera la part de financement de l’Etat et des collectivités locales.

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L’actualité nationale

Frédéric Lefebvre s’est exprimé sur le récent débat autour d’un « éventuel » plan de rigueur, en affirmant que les socialistes qui l’ont annoncé sont selon lui de bonne foi, puisque cette pratique est la leur dans les collectivités locales, et serait sans doute la leur au niveau national s’ils étaient en charge de la gestion du pays. Il a rappelé, le gouvernement est décidé à ne mettre en place aucun plan de rigueur, et à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires afin de favoriser le pouvoir d’achat.

Ainsi le plan de 9 milliards d’euros voté par la majorité a permis de soutenir la consommation et d’éviter les effets de la crise économique que peuvent actuellement connaitre d’autres pays européens.

Il a par ailleurs insisté sur le fait que ce soutien à la consommation et au pouvoir d’achat ne se fera pas au prix d’une hausse de l’endettement du pays. En effet, le Président de la République a engagé dès son arrivée la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et a entamé avec le gouvernement une « chasse aux dépenses improductives » destinée à établir une évaluation sur la réorganisation de l’Etat à laquelle sera associé le Parlement. Il s’agit là d’une lutte intelligente contre les déficits publics et les superpositions de dispositifs administratifs. 

Enfin, suite à la déclaration de Nicolas Sarkozy faite devant le Parlement anglais sur l’envoi d’un millier de soldats français en Afghanistan, Frédéric Lefebvre a déclaré qu’il s’agit là d’une nécessité de sécurité internationale, dans la mesure où l’Afghanistan est la base d’Al-Qaeda. Il a par ailleurs estimé que le PS « compare des choses totalement incomparables », en faisant référence au précédent de 1991 où François Mitterrand avait demandé un débat puis un vote au Parlement sur l’entrée en guerre contre l’Irak.  « En 91 il s’agissait d’engager la France dans une guerre, cela n’a absolument aucun rapport. Il ne s’agissait pas de savoir si on renforçait la présence d’hommes dans une opération de sécurisation » a-t-il ajouté. Le débat, qui aura d’ailleurs lieu ce mardi 1er avril au Parlement, ne doit donc pas être disproportionné par rapport à la réalité des faits énoncés. 

Communiqué de Presse de l'UMP

La position de l'UMP sur les OGM

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire générale adjointe de l'UMP s’étonne et dénonce les manifestations organisées par Greenpeace, qui vont à l’encontre même de l’esprit du Grenelle et qui par leurs débordements mettent en péril la sérénité nécessaire à ce débat.

Elle se félicite que le gouvernement tienne l’ensemble des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

A cet égard, les conclusions de la table ronde finale du Grenelle de l’environnement a fait émerger sur le volet OGM un consensus accepté par l’ensemble des parties prenantes au travers d’une solution équilibrée en trois points :

- une nouvelle évaluation du Monsanto 810, qui a conduit la France, à activer la clause de sauvegarde sur le seul OGM commercial cultivé en France.
- le projet de loi, discuté demain, garantit la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. Il instaure un régime de responsabilité. Il organise pour la première fois la transparence sur les cultures OGM et sur l’information du public
- l’allocation de 40 millions d’euros à la recherche sur les biotechnologies pour que la France puisse disposer d’une expertise indépendante sur ces domaines.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET entend également souligner que les atermoiements des gouvernements successifs sur les OGM, ont frustré le Parlement du grand débat démocratique que mérite cette question de société de tout premier plan. Le projet de loi qui sera examiné demain en première lecture par l’Assemblée nationale répond pleinement à cette carence.

Fillon annone des mesures d'économie au budget 2009

A l'issue d'un séminaire gouvernemental sur l'économie et le social, le premier ministre promet de mettre le plein emploi «au cœur des réformes» engagées d'ici l'été.
»Fillon : «il y aura une gestion sérieuse du budget de l'Etat»

Toujours pas de rigueur, mais des «mesures d'économie». Au lendemain d'une interview où il reconnaissait un «trou d'air» économique et au sortir d'un séminaire gouvernemental sur le programme économique, François Fillon a annoncé, sans donner plus de précisions, que le budget 2009 intégrerait des «mesures d'économie liées à la réforme de l'Etat».

Le premier ministre évoque une «tenue ferme des dépenses» cette année, qui permettrait de le maintenir dans les limites de 2,5% du PIB. Une confirmation de l'annonce déjà faite par Bercy, qui avait expliqué vendredi que le gouvernement reculait de 0,2 points le plafond prévu, qui était initialement fixé à 2,3%. L'an dernier, le déficit a atteint 2,7%.

Le contexte économique morose n'empêche pas François Fillon d'en appeler au volontarisme. Avec un objectif : le plein-emploi, «solution à tous les problèmes». Et le premier ministre de détailler : «Avec le plein emploi, on réduit la pauvreté, on a un marché du travail plus compétitif et donc une pression sur l'augmentation des salaires (et) on résout en grande partie la question de l'emploi des seniors».

 

Gandrange : le gouvernement «vigilant»

C'est pourquoi le gouvernement va concentrer ses efforts, «en particulier pour la session parlementaire de printemps, sur les textes qui permettent d'obtenir de la croissance, et surtout d'obtenir une amélioration significative du marché de l'emploi», poursuit François Fillon.

Parmi les réformes majeures que doit examiner le Parlement figure la loi de modernisation de l'économie, qui prévoit plusieurs réformes destinées à simplifier les démarches administratives des entreprises, mais également une modification des règles dans la grande distribution destinée à faire baisser les prix.

Autre dossier brûlant abordé par le premier ministre, celui de l'usine ArcelorMittal de Gandrange, qui devrait perdre la moitié de ses emplois. François Fillon, qui attend les «propositions» de la direction a promis que l'objectif du gouvernement était de préserver «l'ensemble» des postes et assuré : «nous serons extrêmement vigilants».

Source : Le Figaro 

Equilibre des finances publiques, Fillon maintient le cap

Les membres du Gouvernement se sont réunis à Matignon le 28 mars pour examiner les conditions du retour à l’équilibre des finances publiques en 2012. La Révision générale des politiques publiques entrera vendredi dans sa phase décisive, avec la réunion du second Conseil de modernisation des politiques publiques, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

L’objectif du séminaire gouvernemental réuni à Matignon était d’examiner les conditions du retour à l’équilibre des finances publiques en 2012, ainsi que les mesures à prendre pour atteindre l’objectif de déficit à 2,5 % en 2008. Il a aussi permis de prendre en compte les mesures préparées dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

"La France ne doit pas être inhibée et doit continuer à faire des réformes", a insisté François Fillon sur TF1, dimanche 30 mars. Il a notamment confirmé que le revenu de solidarité active (RSA) sera bien généralisé. Dans une déclaration à l’issue du séminaire, le Premier ministre a exprimé le souhait de concentrer tous les efforts du Gouvernement, "en particulier pour la session parlementaire de printemps, sur les textes qui permettent d’obtenir de la croissance et surtout d’obtenir une amélioration significative du marché de l’emploi". "Nous pensons que c’est le plein emploi qui est la solution à tous les problèmes de notre pays", a déclaré le Premier ministre (voir la déclaration, sur ce site). Le plein emploi doit permettre de réduire la pauvreté, de résoudre en partie la question de l’emploi des seniors et d’exercer une saine pression sur l’augmentation des salaires.

En 2007, les objectifs en matière de dette publique et de taux de prélèvements obligatoires ont été atteints, mais le déficit public s’établit à 2,7 % du PIB (voir le communiqué de presse du 28 mars, sur le site du ministère du Budget). La dette publique à la fin de l’année 2007 s’établit à 64,2 % du PIB, soit exactement l’objectif du Gouvernement. Les prélèvements obligatoires ont baissé de 43,9 points de PIB en 2006 à 43,5 points de PIB en 2007, soit significativement mieux que l’objectif du Gouvernement.

Le Gouvernement est résolu à réduire le déficit public en 2008 à 2,5 points de PIB, explique le communiqué de Bercy. Ce déficit serait légèrement supérieur à l’objectif de 2,3 points de PIB retenu dans le programme de stabilité, en raison d’une croissance un peu moins élevée que prévu. En effet, la France va réviser en légère baisse ses prévisions de croissance pour 2008, compte tenu de la crise financière mondiale, mais elle bénéficie d’une bonne tenue de la consommation et d’une poursuite de la baisse du chômage.

Il ne remet cependant pas en cause la stratégie d’assainissement structurel des finances publiques. "Cette stratégie, poursuit le communiqué, sera naturellement au cœur des décisions des prochains conseils de modernisation des politiques publiques dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, qui se tiendra vendredi 4 avril prochain, et de la préparation du budget pluriannuel pour 2009-2011."

Source : Gouvernement 

Questions - Réponses présentation

Chaque semaine, participez au forum 'questions réponses'. Les membres du gouvernement concernés vous répondront.

Thème de cette semaine : la carte scolaire

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La carte scolaire aujourd’hui

La carte scolaire établit chaque année un découpage en secteurs des départements et des villes en fonction du nombre prévisionnel d’élèves.

Chaque établissement appartient à un secteur géographique : tout élève doit être scolarisé dans l’école primaire ou le collège du secteur où sa famille est domiciliée.

Créée en 1963, dans un contexte de croissance démographique. L’objectif était de répartir efficacement les élèves et les enseignants. Mais aujourd’hui, la situation de la France est très différente. La carte scolaire ne répond plus à son objectif de mixité sociale et d’égalité des chances que l’école est chargée de promouvoir.

Que va devenir la carte scolaire ?

La carte scolaire sera supprimée, pour les collèges et les lycées, à l’horizon de la rentrée 2010. Un régime d’assouplissement a été mis en place pour inscrire progressivement cette suppression. Depuis la rentrée 2007, un plus grand nombre d’élèves peuvent s’inscrire dans un établissement hors de leur secteur, dans la limite des places disponibles. Parallèlement, il sera demandé aux établissements scolaires de veiller à une grande diversité sociale et géographique de leurs recrutements.

Un constat d’étape permet-il une première observation ?

À la rentrée 2007, 13 500 nouvelles demandes ont été déposées, dont 2 500 en région parisienne. Un tiers de ces demandes concernait l’entrée en 6e, deux tiers l’entrée au lycée. 77 % des demandes ont été satisfaites au niveau du collège et 67 % au niveau du lycée. L’assouplissement de la carte scolaire a favorisé une plus grande diversité sociale.

Qu’est-il prévu en cas de demandes trop nombreuses dans certains secteurs ?

Si la capacité d’accueil des établissements ne permet pas d’accepter toutes les demandes, celles-ci seront examinées en fonction de critères prioritaires :
  les élèves souffrant de handicap ;
  les élèves bénéficiaires d’une bourse au mérite ;
  les boursiers sur critères sociaux ;
  les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
  les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
  les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé dans l’établissement souhaité ;
  les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l’établissement souhaité.

À Paris, le rectorat a indiqué que 82 % des demandes répondant à des critères sociaux ont été acceptées.

La règle générale reste-t-elle toujours en vigueur ?

La règle générale d’inscription des enfants dans l’établissement le plus proche de leur domicile n’est pas remise en cause. De plus, le pouvoir des communes de maintenir une sectorisation pour les écoles primaires n’est pas concerné par ces nouvelles mesures.

Comment s’effectuera la mise en place de ces nouvelles pratiques ?

La suppression de la carte scolaire s’accompagnera de la mise en place d’outils de régulation. Elle se fera de manière progressive pour ne pas désorganiser les établissements. Si ceux-ci perdent des élèves en raison de la suppression de la carte scolaire, ils conserveront leurs moyens pour les mobiliser en direction de la réussite de leurs élèves, par exemple au travers de projets personnalisés de réussite éducative.

Comment informer les familles ?

Au cours de l’année scolaire 2007-2008, une campagne d’information leur sera destinée, notamment aux familles défavorisées. L’objectif est, à terme, de permettre à chaque élève de suivre sa scolarité dans l’établissement de son choix.

 

 

Biénale du cinéma Espagnole

De gauche à droite : Mr Alvarez, président (et mon professeur d'Espagnol !), Mr le Consul d'Espagne à Lyon, Mr le responsable de la culture espagnole au ministrère de la culture à Madrid, Le réalisateur de Bajo las Estrellas (Sous les étoiles), Félix Viscarret, et les memebres du "jury jeune" 

Repli du chômage

Le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois inscrits en catégorie 1 a baissé de 13 700 en février. Sur l’ensemble des catégories* 1, 2 et 3 hors activité réduite, ce nombre a diminué de 23 400.

Cette baisse fait repasser le nombre de chômeurs sous la barre de 1,9 million. Toutes les catégories en profitent, y compris les seniors (-0,9 %) et les jeunes (-0,1 %).

Christine Lagarde souligne dans un communiqué que les chômeurs de longue durée sont, eux aussi, moins nombreux (-1 % en février, après une baisse de 1,2 % en janvier).

Leur situation tranche avec celle des années précédentes : l’amélioration de l’emploi amorcée en 2006 profitait essentiellement aux personnes les plus "employables". Ce n’est plus le cas aujourd’hui : la France s’attaque au noyau dur du chômage, à savoir les personnes inscrites à l’ANPE depuis plus de un an.

Dans une interview au journal "Les Echos", Laurent Wauquiez observe que ces chiffres "effacent" la hausse du chômage en janvier (+0,7 %). Néanmoins, ajoute le secrétaire d’Etat "Si nous voulons passer sous la barre des 7,5 % de chômeurs, nous ne pouvons plus nous contenter d’une gestion conjoncturelle du chômage. Pour franchir le mur de verre, il faut que nous réalisions les grandes réformes structurelles voulues par le président de la République." C’est tout l’objet du projet de loi de modernisation du marché du travail présenté le 26 mars par Xavier Bertrand en Conseil des ministres.

Le nouvel organigramme de l'UMP

Patrick Devedjian annonce le nouvel organigramme de l'UMP

Afin de tirer les conséquences des élections municipales et cantonales, le Secrétaire Général de l’UMP annonce la nouvelle organisation de la direction du Mouvement.

Celle-ci répond à trois objectifs :

- Rassembler toutes les sensibilités de l’UMP,
- Refonder l’implantation de l’UMP là où elle a été insuffisante,
- Précéder l’action gouvernementale et en faire la pédagogie.

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ORGANIGRAMME DE L’UMP

Secrétaire Général    
Patrick DEVEDJIAN

Secrétaires Généraux Adjoints  
Xavier BERTRAND
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET

Porte Paroles   
Dominique PAILLE  
Chantal BRUNEL  
Frédéric LEFEBVRE

Trésorier     
Eric WOERTH

Conseillers Politiques   
Michel BARNIER
Rachida DATI
Bernard DEFLESSELLES
Brice HORTEFEUX
Bruno LE MAIRE
Gérard LONGUET
Renaud MUSELIER 
Valérie PECRESSE
Axel PONIATOWSKI
Rama YADE

Délégués Généraux    
Christian ESTROSI, Développement du Mouvement,
Roger KAROUTCHI : Ile de France,
Marc-Philippe DAUBRESSE : Dialogue Social,
Philippe COCHET : Réforme,
Marc LAFFINEUR : Relation avec les Elus.

Conseil National    
1er Vice-Président :   Jean-Pierre RAFFARIN 
2ème Vice-Président : Jean-Claude GAUDIN
3ème Vice-Président : Pierre MEHAIGNERIE

Secrétaires nationaux fonctionnels

Elections : Alain MARLEIX

Fédérations et adhésions : Edouard COURTIAL, Michel HAVARD, Thierry SOLERE (Fédération numérique)

Animations et Formation :  Jérôme CHARTIER
     
Fédérations professionnelles : Philippe JUVIN
 

Secrétaires nationaux thématiques

- Les sortants
Et
- Yves CENSI remplacé par Catherine TROENDLE
- Michel DIEFENBACHER remplacé par Marie-Luce PENCHARD
- Nicolas FORISSIER : Commerce extérieur
- Hubert FALCO remplacé par Jean-Michel COUVE
- Emmanuel HAMELIN remplacé par Philippe BRIAND
- Hervé MARITON : Défense
- Jean-Jacques GUILLET : Energie

Xavier Bertrand : nouvelle tête de l'UMP

Nicolas Sarkozy a supervisé le remaniement qui devrait être annoncé vendredi.

Remerciement pour bons et loyaux services, ou première promotion en attendant mieux ? L'arrivée de Xavier Bertrand au sein de la direction de l'UMP marque, en tout cas, une nouvelle étape dans l'ascension de l'ancien porte-parole du candidat Sarkozy. À bientôt 43 ans, le ministre du Travail va devenir secrétaire général adjoint de l'UMP. Sa nomination est le plus important des changements demandés par Nicolas Sarkozy après l'échec des municipales.

Le président a supervisé le remaniement qui devrait être annoncé vendredi matin, après une dernière mise au point avec Patrick Devedjian et Jean-Pierre Raffarin. La direction bicéphale de l'UMP planche depuis le 17 mars sur la modification de l'exécutif du parti. Elle a rendu compte à plusieurs reprises de l'avancement de ses travaux soit à Nicolas Sarkozy directement, soit au secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant.

Outre Xavier Bertrand, dont l'engagement dans la campagne municipale et les prestations télévisées, notamment lors des soirées électorales, ont été unanimement salués dans la majorité, le chef de l'État a tenu à renforcer l'influence de plusieurs de ses fidèles dans l'équipe dirigeante. Christian Estrosi, qui a, comme promis, quitté le gouvernement après sa victoire à Nice, devrait occuper un poste «fonctionnel» spécialement créé à son intention, sur l'insistance de Nicolas Sarkozy, qui n'a visiblement pas souhaité sanctionner son ex-secrétaire d'État à l'Outre-Mer pour avoir descendu en flèche le bilan de Patrick Devedjian dans L'Express de cette semaine. Brice Hortefeux devrait également jouer un rôle plus actif que celui de conseiller politique, son titre actuel.

 

«Liberté d'appréciation»

De manière générale, le chef de l'État souhaite que la nouvelle équipe dirigeante, qui devrait compter entre douze et quinze membres, s'implique effectivement dans la gestion quotidienne du parti. Frédéric Lefebvre, qui a commencé une carrière de député après son éviction du staff présidentiel par Claude Guéant, aura probablement des fonctions plus larges que celles de secrétaire national à l'économie, qu'il assume aujourd'hui.

Le renforcement de ces «poids lourds» va entraîner des reconversions. Dominique Paillé est prié de céder son titre à Xavier Bertrand, mais on lui propose, en contrepartie, de prendre la relève d'Yves Jégo, nommé au gouvernement, comme porte-parole de l'UMP. Il faudra aussi trouver rapidement une remplaçante pour Nadine Morano, nouveau secrétaire d'État à la Famille. Nicolas Sarkozy souhaite profiter de l'occasion pour féminiser davantage l'appareil. Philippe Cochet, l'autre secrétaire général adjoint, va sans doute devoir s'effacer devant une femme. Les noms de deux membres du gouvernement, Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, sont en tête de la liste. Elles ont toutes deux le bon profil pour coordonner les études et le projet, une fonction que le président de la République souhaite développer.

Patrick Devedjian, qui s'était réjoui lundi que des ministres souhaitent participer à la vie de l'Union, tout en précisant qu'elle devait conserver sa «liberté d'appréciation», se retrouve fortement encadré. La coexistence entre sarkozystes historiques ou de plus fraîche date, comme l'ambitieux Xavier Bertrand, ne s'annonce pas facile.

L'organigramme n'est pas encore totalement arrêté pour la rue La Boétie, le siège parisien du parti. En province, où les municipales ont décimé certaines fédérations, tout reste à faire. L'Élysée envisage d'anticiper le renouvellement des instances locales, initialement élues pour trois ans, ce qui permettrait de réaliser à tous les étages du parti le renouvellement prévu.

Source : Le Figaro 

Loi sur la modernisation de l'économie

Christine Lagarde a apporté lors de sa conférence de presse du 26 mars de nombreuses précisions sur les quatre volets de la loi sur la modernisation de l’économie en préparation. La ministre a engagé depuis une semaine un travail approfondi, en amont, avec les parlementaires sur le projet de loi qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 30 avril.

La loi sur la modernisation de l’économie (dite LME) en préparation doit bénéficier à tous les acteurs de l’économie, a expliqué Christine Lagarde lors de sa conférence de presse du 26 mars : aux entrepreneurs ; aux consommateurs, qui devraient voir les prix baisser sous l’action de la concurrence ; aux épargnants, qui pourront trouver leur livret A dans toutes les banques ; aux investisseurs étrangers, qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France. Elle sera organisée selon quatre grands volets :

Permettre à tous ceux qui veulent entreprendre de le faire et encourager les chefs d’entreprise tout au long de leur parcours

La loi LME va créer un statut simplifié de l’entrepreneur individuel pour ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société. Elle donnera aux PME de meilleures opportunités de développement, notamment en réduisant leurs délais de paiement, en gelant les conséquences financières des franchissements des seuils de 10 et 20 salariés, et en limitant les obligations administratives qui pèsent sur ces entreprises.

Le texte proposera un dispositif qui permettra à l’entrepreneur de cotiser chaque trimestre ou chaque mois en pourcentage fixe de son chiffre d’affaires, afin de régler de façon définitive ses cotisations sociales et ses impôts. "Je veux que l’entrepreneur puisse payer ses impôts quand il touche son chiffre d’affaires, n’en paye pas quand il n’a pas de revenus, et arrête d’en payer dès qu’il arrête son activité", a déclaré Christine Lagarde.

Relancer la concurrence

Pour dynamiser la concurrence, la ministre préconise de :

  laisser entrer de nouveaux acteurs, par exemple en réformant les règles de l’urbanisme commercial ;
  permettre aux prix de jouer plus librement en menant à son terme la réforme de la loi Galland en introduisant une véritable négociabilité entre producteurs et fournisseurs, et en élargissant le régime des soldes ;
  mettre au point une régulation plus cohérente avec la création d’une Autorité nationale de la concurrence.

Renforcer l’attractivité du territoire

"Nous allons par exemple valoriser notre territoire en y installant le très haut débit en fibre optique", a précisé la ministre.

Améliorer le financement de l’économie

La généralisation de la distribution du livret A, qui facilitera la vie quotidienne des Français, bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux. La modernisation de la place de Paris permettra de mobiliser le secteur financier.

Source : Gouvernement